Les Communistes d'Arcueil

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Tribune de groupe Juillet - Août 2017
 
 

Intervention CM du 30 mars 2017 sur le transfert de compétence vélib

le 12 April 2017

Cher.e.s collègue.s,

Il nous est demandé ce soir de nous prononcer sur le transfert de compétence de location de vélos en libre-service au syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ afin que les besoins de la ville soient intégrés dans le marché et ainsi préserver sur le territoire une offre de mobilité douce.

Le transfert de cette compétence permettra de faire évoluer les déplacements à vélo au sein de la Métropole du Grand Paris et ainsi d’étudier l’extension du réseau Vélib’ dans notre ville et bien au-delà, donnant aux Arcueillais et Arcueillaises une meilleure possibilité de se déplacer de façon écologique.

35 % des déplacements à vélo en petite couronne se font déjà avec Vélib'. C'est aujourd'hui un moyen de transport quotidien pour beaucoup de travailleurs. Un Vélib' est loué chaque seconde et l’on compte presque près de 300 000 abonnés annuels. Mais c'est un service qui doit se regarder avec d'autres actions notamment le développement de l'offre de transports collectifs, de sa régularité et de sa densification.

Aujourd'hui, le montage du contrat Vélib', qui prend fin en décembre 2017, empêche toute extension aux communes limitrophes au-delà de 1,5 kilomètre de la frontière parisienne. Pour étendre le service actuel, un syndicat d'études Vélib' Métropole auquel Arcueil a adhéré, a été créé en février dernier.

Il convient maintenant de transférer cette compétence, de continuer à être vigilants sur des enjeux majeurs de Vélib' : son implantation, la régulation des vélos, une tarification sociale, etc...

Attention, nous devons également êtres vigilants sur un autre point, ce syndicat qui a pour but d’assurer un service public, délègue ce service à une entreprise privée Jusqu’à présent, JCDecaux avait en charge ce marché, mais après 10 ans et à l’arrivée à échéance de ce marché, un nouvel appel d’offres a été lancé et un concurrent de Decaux semble en bonne position pour rafler ce marché. Le libéralisme et la loi de la libre concurrence ont des conséquences directe sur les 315 salarié.e.s, et leurs familles, qui ont en charge aujourd’hui l’entretient des Vélib’ et qui étaient en grève ce lundi. Que deviendront-ils demain ? Ce problème ne se pose pas si le service public reste public.

Nous devons donc travailler à la métropolisation, en régie directe et non en délégation d’un service public à une entreprise privée. Cette métropolisation permettrait de respecter les salarié.e.s, avec des revalorisations salariales et également d’en finir avec une précarité imposée. Elle occasionnerait aussi une amélioration du service rendu aux métropolitain.e.s pour un moindre coût pour le contribuable.

C’est donc avec ces préconisations que notre groupe Front de gauche votera cette délibération.

Kévin Védie, pour le groupe Front de gauche.

 

    Présentation du rapport d'activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées au Conseil Municipal du 4 décembre 2014

    le 16 December 2014

    Monsieur le Maire, cher-es collègues;

    Puisqu'il m'appartient de présenter ce rapport d'activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, je dois vous rappeler tout d'abord que ce rapport reflète le travail accomplie sous l'impulsion de ma prédécesseur Sylvie Sapoval dont je tiens à souligner le travail accompli. Ce soir, assistent à cette séance de conseil municipal de nombreux membres de cette commission et je tiens à les remercier de leur présence. Les réalisations que je vais vous présenter  sont aussi le résultat de leur investissement et de leur participation aux travaux de cette commission. Et je ne doute pas qu'ils poursuivent  cet engagement avec la même énergie dans les années qui viennent. Et enfin, je remercie l'ensemble des services municipaux qui mettent en œuvre les actions.

    Les travaux de cette commission ne m'étaient toutefois pas totalement étrangers, puisque lors du dernier mandat, en tant qu’élu en charge des sports, j'étais membre de cette commission. Et je dois vous avouer m'être interrogé un instant en me demandant comment l'on passait  du sport au handicap. Et j'ai trouvé une réponse dans l'étymologie du mot handicap. Handicap est un terme qui vient du sport donc comme presque tous les termes venant du sport il est anglais et date du  XIXème siècle, il vise les courses à handicap qui est un type de course dans laquelle on égalise les chances des concurrents en répartissant des désavantages proportionnés à la force des chevaux. Handicap est donc un mot anglais qui signifie la main dans le chapeau, hand in the cap .

    En ces jours où l'on évoque beaucoup la Francophonie, je n'ai pu résister à vous faire part de cette illustration des origines métissées de la langue française, dont, faut-il le rappeler, les locuteurs ne sont pour la majorité si français ni vivant en France. Et Francophonie terme utilisé pour la première fois par un anarchiste.

    La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé les commissions Communales pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

    Le nom est peut-être mal choisi. En effet, d'une part la question de l'accessibilité qui se définit comme « la capacité d’atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu » va bien au-delà des personnes en situation de handicap, il suffit de se promener en ville avec une poussette pour constater que l'accessibilité concerne ou peut concerner à peu près tout le monde, d'autre part le handicap est une construction sociale, une interaction entre des facteurs personnels endogènes, qui créent des aptitudes/ inaptitudes, capacités/ incapacités et des facteurs environnementaux exogènes, facilitateurs ou obstacles.

    La ville d'Arcueil a donc mis en place cette commission composée de représentants du Conseil Municipal et de représentants d'associations et nous avons fait le choix dès l'origine d'élargir cette commission à des membres volontaires. Le rapport que vous avez tous et toutes lu présente de manière assez détaillée les différentes aspects de son activité.

    Cette commission est en charge selon le texte de loi de

    • Dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

    •Recenser l’offre de logements accessibles,

    •Etablir un rapport annuel, présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

    En outre la ville d'Arcueil ayant signé une charte Handicap le 16 octobre 2010, la mission en suit la mise en œuvre.

    Vous pouvez le constater des domaines de travail, de réflexion variés, des questions d'accessibilité physique à des actions de sensibilisation.

    Je ne vais pas vous détailler ce rapport, mais évoquer quelques points.

    Concernant la voirie,  le  PAV, plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l’espace public,  est de la compétence, comme la voirie de la communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, CAVB.

    Ce PAVE a été adopté en définissant un réseau primaire de déplacement. Des travaux ont eu lieu et il en  reste beaucoup encore à réaliser. Il faut noter que nous nous heurtons à de nombreuses difficultés dont une qui tient au charme de ville d'Arcueil,  une ville qui a beaucoup de dénivelés mais aussi  la manière dont nous, collectivement, utilisons les espaces publics. Quand les trottoirs sont surbaissés au droit des passages piétons, que les potelets sont en place, si les trottoirs sont encombrés par des containers poubelles, ou des deux roues, si des voitures stationnent devant ces trottoirs surbaissés, l'accessibilité n'existe plus. C'est une question qu'a pointé plusieurs fois la commission et qui se trouve au croisement entre les deux grands axes de travail de la commission le travail sur cet aspect concret, physique de mise aux normes et la sensibilisation

    Concernant les Etablissements recevant du publics, ERP dont la ville est gestionnaire, neuf sont déjà accessibles, a contrario les autres ne le sont donc pas, beaucoup sont en travaux, pour d'autres les travaux sont à venir, à réfléchir. Nous avons aussi des difficultés avec des équipements classés.

    La loi de 2005 prévoyait une mise en accessibilité totale au 1er janvier 2015. La ville d'Arcueil n'y sera pas mais hélas ce constat est national.

    Suite au constat du retard en France, la Sénatrice Claire-Lise Campion  a été mandatée par le Premier ministre, pour imaginer un dispositif incitatif conciliable avec le maintien de l’échéance légale de 2015.

    Il s’agit du  rapport « Réussir 2015 » remis au Premier ministre le 1er mars 2013.

    Le principe est simple : le gestionnaire d'un équipement dépose avant le 25 septembre 2015, soit douze mois après la publication de l'ordonnance, un dossier Agenda d’Accessibilité Programmée pour bénéficier d'un délai de 3, 6 ou 9  ans selon le classement de son d'ERP et il s'engage à réaliser les travaux pendant cette période-là. Ce dispositif a en outre assoupli, vraiment assoupli les  possibilités de dérogations, créant de nouvelles catégories de dérogations et rendant les dérogations plus simples.

    Ce dispositif a été précédé de quelques mois de réunions de "concertation"  entre toutes les parties prenantes collectivités territoriales, branches professionnelles et associations.

    Concertation est un euphémisme pour désigner de très fortes tensions, les associations, minoritaires dans les réunions ont été très fermes sur le refus de créer "un dispositif honteusement trop souple et flexible après quarante  ans d’attente." selon les termes de l'APF, association des paralysée de France. Quarante ans d'attente puisque je vous rappelle qu'avant la loi de 2005 il y avait eu la loi de 1975 qui créait une obligation d'accessibilité.

    Et je tiens à souligner le travail qu'ont mené les associations, je pense notamment à l'APF, l'UNAPEI au sein de ces réunions.

    Nous, ville d'Arcueil nous inscrirons dans ce dispositif en notant bien que si ce dispositif a donné quelques années supplémentaires pour réaliser les travaux, une des difficultés majeures est que nous n'aurons pas un centime de plus pour le faire, nous reviendrons tout à l'heure dans le débat d'orientation budgétaire sur les grandes perspectives pour les années à venir, mais nous sommes plutôt dans une période de restriction forte des recettes des collectivités locales. Il va donc falloir croiser une baisse de recettes significatives avec des masses de travaux importants à réaliser.

    Nous aurons de grandes difficultés à gérer cela  mais il faut entendre ce que nous disent les associations,  cela fait des dizaines d'années qu'on leur dit on va le faire et globalement on n'avance pas ou peu.

    L'autre point important du rapport est l'activité que mène la commission en termes de sensibilisation autour du handicap. Une série d'initiatives a été menée, notamment chaque année à l'espace Jean Vilar autour d'un film, un pièce de théâtre  financée par la CAVB sur le handicap et l'accès à l'emploi, Et cela me permet de vous signaler que le 10 décembre, à l'espace Jean Vilar aura lieu la prochaine soirée organisée par la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées autour d'un film sur le handicap psychique avec différents intervenant, notamment des soignants de l'hôpital Paul Guiraud, pour évoquer ce handicap. Je vous rappelle que dans ce contexte de grande difficulté y compris budgétaire les professionnel-les sont aussi en difficulté avec une longue grève dans cet hôpital, les éducateurs-trices spécialisées sont aussi mobilisé-es  suite aux vive inquiétudes concernant l'évolution de leur métier…

    Cette soirée du 10 décembre fait suite à deux soirées l'une sur la culture sourde et l'autre sur le sport et le handicap visuel et  je vous invite à venir le 10 décembre à l'espace Jean Vilar, même si cet équipement n'est pas encore totalement accessible.

    J'espère que vous serez nombreuses et nombreux à être présent-es ce soir là

    Je vous remercie.

    Jean-Michel Arberet

      Intervention au Conseil Municipal du 4 décembre 2014 sur la formation des élus

      le 11 December 2014

      Lors du conseil municipal du 4 décembre 2014, vos élus-es ce sont notamment exprimés sur une délibération qui proposée de prendre acte du droit à la formation des élus. Voici la retranscription de l’intervention.

      « La délibération qui nous est proposée ce soir prend acte du droit à la formation des élus en référence à la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Ce droit à la formation continue de 18 jours sur la totalité du mandat est complétée par d’autres éléments : tels que les indemnités de fonction, les remboursements de frais liés à l’exercice du mandat, un système de crédits d’heures qui permet aux élus de bénéficier d’autorisations d’absence professionnelle. Mais cela ne constitue pas un véritable statut d’élu local qui serait pourtant essentiel pour 2 raisons :

      1. ne pas accentuer la professionnalisation de la politique.

      En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. On constate aujourd’hui une certaine professionnalisation de la politique.

      1. permettre à chaque catégorie de la population d’être représentée 

      Les cadres supérieurs sont sur-représentés A l’opposé, les employés et les ouvriers sont très peu présents dans les instances locales. La part des ouvriers parmi les conseillers municipaux est de 4,1 %,. Les employés sont mieux représentés dans les conseils municipaux. (21,2 %) Les professions intermédiaires sont représentées à hauteur de leur proportion dans la population.. Sur-représentation et sous-représentation s’amplifie plus on se rapproche du niveau national. Les retraités représentent 42,6 % des maires ce qui ne nous dit malheureusement rien de leur milieu social mais prend tout son sens sur la question du temps nécessaire pour bien exercer son mandat.

      Les élus du Front de Gauche demandent un véritable statut de l’élu de la part du gouvernement et en attendant voteront donc cette délibération. »

      Francine KETFI, le 4/12/2014 pour le Front de Gauche.

        Intervention au Conseil Municipal du 9 octobre 2014 sur l'encadrement des loyers

        le 27 October 2014

        Lors du conseil municipal du 9 octobre 2014, vos élus-es ce sont notamment exprimés sur un vœu pour un encadrement des loyers sur le territoire d’Arcueil. Voici la retranscription de l’intervention.

        L'annonce, faite fin août par le Premier ministre, de circonscrire l'expérimentation de l'encadrement des loyers à Paris intra-muros a suscité beaucoup de réactions en Île-de-France comme en régions. En effet, cette mesure constituait l'un des piliers de la loi pour le logement votée en mars dernier et elle traduisait l'engagement n° 22 du candidat Hollande.

        Devant ces multiples réactions, le gouvernement en viendrait à une expérimentation de l'encadrement sur la base du volontariat des collectivités ! Même si nous aurions souhaité des mesures plus contraignantes pour entraîner les loyers à la baisse, il n'est reste pas moins que ce dispositif doit être appliqué à Arcueil.

        En 2013, l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, constate encore de fortes hausses pour Paris et les communes limitrophes. Il faut aujourd'hui compter 1300€ pour louer un F3 dans le secteur privé à Arcueil ! Cette spirale aberrante exclut de plus en plus, dans notre ville, d’habitants, notamment des jeunes qui ne peuvent y rester du fait de ces montants qui absorbent l'essentiel de leurs salaires.

        Renoncer à l’encadrement des loyers, c'est remettre en cause les quartiers populaires en petite couronne, c’est laisser le champ libre à l'aggravation de la pression spéculative et accroître davantage la pression que connaît déjà notre commune. Contrairement aux affirmations des lobbys de l'immobilier, le marché ne s'auto-régule pas. La puissance publique doit contrôler son évolution. Les propriétaires privés bénéficient d'aides plus que substantielles en matière fiscale, ils doivent accepter des contreparties sociales et l'encadrement des loyers en est une.

        Ajoutons que dans nombre de grandes villes étrangères et leurs agglomérations – Amsterdam, Stockholm, Berlin – l'encadrement des loyers existe depuis longtemps et les résultats sont là : des loyers bien plus bas qu'à Paris et ses environs.

        Il est sûr que l'encadrement des loyers ne résoudra pas tout de l'immense crise du logement dans laquelle la France s'enfonce. L'essentiel réside dans un énorme effort de soutien à la construction sociale, dans la mobilisation de tous les fonds du Livret A, dans l'obligation ferme faite à toutes les communes de construire du logement social, et enfin dans l'abrogation de la loi Boutin, pas encore remise en cause.

        C’est donc pour mieux permettre notamment aux familles, aux anciens, aux jeunes, de se loger et afin que l’encadrement des loyers se concrétise à Arcueil que les élu-es Front de gauche voteront la délibération soumise ce soir.