Les Communistes d'Arcueil

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Présentation du rapport d'activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées au Conseil Municipal du 4 décembre 2014

Monsieur le Maire, cher-es collègues;

Puisqu'il m'appartient de présenter ce rapport d'activité de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, je dois vous rappeler tout d'abord que ce rapport reflète le travail accomplie sous l'impulsion de ma prédécesseur Sylvie Sapoval dont je tiens à souligner le travail accompli. Ce soir, assistent à cette séance de conseil municipal de nombreux membres de cette commission et je tiens à les remercier de leur présence. Les réalisations que je vais vous présenter  sont aussi le résultat de leur investissement et de leur participation aux travaux de cette commission. Et je ne doute pas qu'ils poursuivent  cet engagement avec la même énergie dans les années qui viennent. Et enfin, je remercie l'ensemble des services municipaux qui mettent en œuvre les actions.

Les travaux de cette commission ne m'étaient toutefois pas totalement étrangers, puisque lors du dernier mandat, en tant qu’élu en charge des sports, j'étais membre de cette commission. Et je dois vous avouer m'être interrogé un instant en me demandant comment l'on passait  du sport au handicap. Et j'ai trouvé une réponse dans l'étymologie du mot handicap. Handicap est un terme qui vient du sport donc comme presque tous les termes venant du sport il est anglais et date du  XIXème siècle, il vise les courses à handicap qui est un type de course dans laquelle on égalise les chances des concurrents en répartissant des désavantages proportionnés à la force des chevaux. Handicap est donc un mot anglais qui signifie la main dans le chapeau, hand in the cap .

En ces jours où l'on évoque beaucoup la Francophonie, je n'ai pu résister à vous faire part de cette illustration des origines métissées de la langue française, dont, faut-il le rappeler, les locuteurs ne sont pour la majorité si français ni vivant en France. Et Francophonie terme utilisé pour la première fois par un anarchiste.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé les commissions Communales pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Le nom est peut-être mal choisi. En effet, d'une part la question de l'accessibilité qui se définit comme « la capacité d’atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu » va bien au-delà des personnes en situation de handicap, il suffit de se promener en ville avec une poussette pour constater que l'accessibilité concerne ou peut concerner à peu près tout le monde, d'autre part le handicap est une construction sociale, une interaction entre des facteurs personnels endogènes, qui créent des aptitudes/ inaptitudes, capacités/ incapacités et des facteurs environnementaux exogènes, facilitateurs ou obstacles.

La ville d'Arcueil a donc mis en place cette commission composée de représentants du Conseil Municipal et de représentants d'associations et nous avons fait le choix dès l'origine d'élargir cette commission à des membres volontaires. Le rapport que vous avez tous et toutes lu présente de manière assez détaillée les différentes aspects de son activité.

Cette commission est en charge selon le texte de loi de

• Dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

•Recenser l’offre de logements accessibles,

•Etablir un rapport annuel, présenté en conseil municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

En outre la ville d'Arcueil ayant signé une charte Handicap le 16 octobre 2010, la mission en suit la mise en œuvre.

Vous pouvez le constater des domaines de travail, de réflexion variés, des questions d'accessibilité physique à des actions de sensibilisation.

Je ne vais pas vous détailler ce rapport, mais évoquer quelques points.

Concernant la voirie,  le  PAV, plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l’espace public,  est de la compétence, comme la voirie de la communauté d'Agglomération de Val de Bièvre, CAVB.

Ce PAVE a été adopté en définissant un réseau primaire de déplacement. Des travaux ont eu lieu et il en  reste beaucoup encore à réaliser. Il faut noter que nous nous heurtons à de nombreuses difficultés dont une qui tient au charme de ville d'Arcueil,  une ville qui a beaucoup de dénivelés mais aussi  la manière dont nous, collectivement, utilisons les espaces publics. Quand les trottoirs sont surbaissés au droit des passages piétons, que les potelets sont en place, si les trottoirs sont encombrés par des containers poubelles, ou des deux roues, si des voitures stationnent devant ces trottoirs surbaissés, l'accessibilité n'existe plus. C'est une question qu'a pointé plusieurs fois la commission et qui se trouve au croisement entre les deux grands axes de travail de la commission le travail sur cet aspect concret, physique de mise aux normes et la sensibilisation

Concernant les Etablissements recevant du publics, ERP dont la ville est gestionnaire, neuf sont déjà accessibles, a contrario les autres ne le sont donc pas, beaucoup sont en travaux, pour d'autres les travaux sont à venir, à réfléchir. Nous avons aussi des difficultés avec des équipements classés.

La loi de 2005 prévoyait une mise en accessibilité totale au 1er janvier 2015. La ville d'Arcueil n'y sera pas mais hélas ce constat est national.

Suite au constat du retard en France, la Sénatrice Claire-Lise Campion  a été mandatée par le Premier ministre, pour imaginer un dispositif incitatif conciliable avec le maintien de l’échéance légale de 2015.

Il s’agit du  rapport « Réussir 2015 » remis au Premier ministre le 1er mars 2013.

Le principe est simple : le gestionnaire d'un équipement dépose avant le 25 septembre 2015, soit douze mois après la publication de l'ordonnance, un dossier Agenda d’Accessibilité Programmée pour bénéficier d'un délai de 3, 6 ou 9  ans selon le classement de son d'ERP et il s'engage à réaliser les travaux pendant cette période-là. Ce dispositif a en outre assoupli, vraiment assoupli les  possibilités de dérogations, créant de nouvelles catégories de dérogations et rendant les dérogations plus simples.

Ce dispositif a été précédé de quelques mois de réunions de "concertation"  entre toutes les parties prenantes collectivités territoriales, branches professionnelles et associations.

Concertation est un euphémisme pour désigner de très fortes tensions, les associations, minoritaires dans les réunions ont été très fermes sur le refus de créer "un dispositif honteusement trop souple et flexible après quarante  ans d’attente." selon les termes de l'APF, association des paralysée de France. Quarante ans d'attente puisque je vous rappelle qu'avant la loi de 2005 il y avait eu la loi de 1975 qui créait une obligation d'accessibilité.

Et je tiens à souligner le travail qu'ont mené les associations, je pense notamment à l'APF, l'UNAPEI au sein de ces réunions.

Nous, ville d'Arcueil nous inscrirons dans ce dispositif en notant bien que si ce dispositif a donné quelques années supplémentaires pour réaliser les travaux, une des difficultés majeures est que nous n'aurons pas un centime de plus pour le faire, nous reviendrons tout à l'heure dans le débat d'orientation budgétaire sur les grandes perspectives pour les années à venir, mais nous sommes plutôt dans une période de restriction forte des recettes des collectivités locales. Il va donc falloir croiser une baisse de recettes significatives avec des masses de travaux importants à réaliser.

Nous aurons de grandes difficultés à gérer cela  mais il faut entendre ce que nous disent les associations,  cela fait des dizaines d'années qu'on leur dit on va le faire et globalement on n'avance pas ou peu.

L'autre point important du rapport est l'activité que mène la commission en termes de sensibilisation autour du handicap. Une série d'initiatives a été menée, notamment chaque année à l'espace Jean Vilar autour d'un film, un pièce de théâtre  financée par la CAVB sur le handicap et l'accès à l'emploi, Et cela me permet de vous signaler que le 10 décembre, à l'espace Jean Vilar aura lieu la prochaine soirée organisée par la commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées autour d'un film sur le handicap psychique avec différents intervenant, notamment des soignants de l'hôpital Paul Guiraud, pour évoquer ce handicap. Je vous rappelle que dans ce contexte de grande difficulté y compris budgétaire les professionnel-les sont aussi en difficulté avec une longue grève dans cet hôpital, les éducateurs-trices spécialisées sont aussi mobilisé-es  suite aux vive inquiétudes concernant l'évolution de leur métier…

Cette soirée du 10 décembre fait suite à deux soirées l'une sur la culture sourde et l'autre sur le sport et le handicap visuel et  je vous invite à venir le 10 décembre à l'espace Jean Vilar, même si cet équipement n'est pas encore totalement accessible.

J'espère que vous serez nombreuses et nombreux à être présent-es ce soir là

Je vous remercie.

Jean-Michel Arberet

 

le 16 December 2014